Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web www.tenstickers.fr, appartenant à TENVINILO, S.L. (ci-après TENVINILO).
La navigation sur le site web de TENVINILO confère la condition d'UTILISATEUR de ce dernier et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par TENVINILO, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l'avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site et les utiliser.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis de TENVINILO ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et TENVINILO peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
TENVINILO , conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est : TENVINILO, S.L.
Nom commercial : TENSTICKERS
Son numéro de TVA est : ESB65829400
Son siège social est situé à C/ Jacquard Nº 44, 08205 - SABADELL - BARCELONE (ESPAGNE).
Elle est inscrite au registre du commerce de BARCELONE : volume 43279, folio 0152, page 422809.
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : +34 93 124 71 47 - Horaires d'attention du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.
Email: info@tenstickers.fr
Adresse postale : C/ Jacquard Nº 44, 08205 - SABADELL - BARCELONE (ESPAGNE)
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et TENVINILO seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens énumérés ci-dessus.
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, TENVINILO peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à TENVINILO et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de TENVINILO et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de TENVINILO ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles TENVINILO fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TENVINILO ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations de TENVINILO ou de tiers. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations de TENVINILO ou de tiers.
Usurper l'identité d'un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à TENVINILO, et aucun des droits d'exploitation y afférents ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de TENVINILO , sans que l'utilisation ou l'accès à ces derniers n'attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre TENVINILO et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par TENVINILO de son contenu ou de ses services.
TENVINILO n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
Le présent paragraphe ne vise pas à limiter la responsabilité de TENVINILO d'une manière contraire aux dispositions de la législation nationale applicable, ni à exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de cette législation, elle ne peut pas l'exclure.
TENVINILO exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :
L'impossibilité d'accéder au site web.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, TENVINILO n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, TENVINILO décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés sur ce site. TENVINILO ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande de les visiter, ni n'est responsable des résultats obtenus. TENVINILO n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à TENVINILO en s'identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l'espagnol.