Conditions générales de vente

OBJET

IDENTIFICATION

• Raison sociale: TENVINILO S.L.
• Nom commercial: TENSTICKERS
• TVA: ESB65829400
• Autorité fiscale: C/ JACQUARD, Nº 44 - 08205 SABADELL - BARCELONA (ESPAÑA).
• Elle est inscrite au "Registro Mercantil de BARCELONA": Edition: 43279, Page: 0152, Numéro 422809

COMMUNICATION

• Numéro de téléphone: +34931247147 - Du lundi au vendredi, de 9.00h à 17.30h
• Courrier électronique: info@tenstickers.fr
• Adresse postale: C / JACQUARD Nº 44, code postal 08205 de SABADELL, province de BARCELONE (ESPAGNE).

Produits

Les produits offerts par TENVINILO sont des autocollants et d'autres supports de décoration. Ces produits, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix apparaissent sur l'écran.

TENVINILO commercialise principalement des produits fabriqués à la demande de l'utilisateur de manière personnalisée, bien que des produits standardisés soient également proposés.

TENVINILO se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et / ou services proposés aux Clients. De cette façon, TENVINILO peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et / ou services à ceux actuellement offerts. TENVINILO se réserve également le droit de retirer ou de cesser d'offrir, à tout moment et sans préavis, l'un des produits offerts.

Une fois dans www.tenstickers.fr, et pour accéder à la sous-traitance des différents produits, l'Utilisateur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat, ce qui signifie la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières fixées à www.tenstickers.fr..

DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS

TENVINILO a l'intention de garantir la disponibilité de tous les produits annoncés via www.tenstickers.fr, puisqu'il fonctionne sur commande. Toutefois, dans le cas où un produit demandé n'est pas disponible ou s'il est épuisé, le client sera informé par courrier électronique dès que possible.

Si le produit n'est pas disponible et que le consommateur en a été informé, TENVINILO peut fournir un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur peut l'accepter ou le rejeter en exerçant son droit de rétractation et de dissolution du contrat.

En cas d'indisponibilité de la totalité ou d'une partie de la commande et de refus des produits de substitution par le client, le remboursement précédemment payé sera effectué selon le même mode de paiement pour lequel l'achat a été effectué.

Si TENVINILO a un retard déraisonnable dans le retour des montants payés, le consommateur peut réclamer deux fois le montant dû.

PROCÉDURE D'ACHAT ET / OU DE CONTRAT

Pour effectuer un achat sur www.tenstickers.fr, il est nécessaire que le client soit majeur.

En outre, il sera nécessaire pour le client de remplir un formulaire de collecte de données sur www.tenstickers.fr fournissant à TENVINILO les informations nécessaires pour le contrat; Données qui, en tout cas, seront véridiques, exactes et complètes sur son identité et que le client doit consentir expressément par l'acceptation de la politique de confidentialité TENVINILO.

Si l'utilisateur souhaite suivre le déroulement de sa commande, il peut s'enregistrer et l'indiquer sous cette forme. Les étapes à suivre pour effectuer l'achat sont les suivantes:

1. Sélectionnez le produit dont les caractéristiques apparaissent à l'écran ou décrivez le produit ou joignez la conception personnalisée souhaitée.
2. Une fois le produit sélectionné et avant de confirmer l'achat, vous devez remplir le formulaire de collecte de données, accepter la Politique de confidentialité et les conditions générales du contrat.
3. Confirmez la commande et effectuez le paiement par les moyens choisis parmi ceux offerts.
4. . Une fois que le paiement a été effectué, vous recevrez un courriel de confirmation dans un délai de pas plus de 24 heures.

De même, il est souhaitable que le client imprime et / ou garde une copie sur un support durable des conditions de vente au moment de passer sa commande, ainsi que la preuve de réception envoyée par TENVINILO par e-mail.

FACTURATION

Le client recevra la facture par e-mail en format PDF.

DURÉE, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DU CONTRAT

LIVRAISON

FORMES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Selon l'entreprise et le type de transport choisi par l'utilisateur pour faire la commande: Le délai de livraison maximum est de 10 jours ouvrables (ne comprend pas le samedi, le dimanche ou les jours fériés).

Le délai de livraison peut être prolongé de 5 à 10 jours à compter du délai de livraison maximal dans certaines circonstances imputables à l'agence de transport pour des raisons telles que: retard de transport en transit, problèmes d'acheminement de l'expédition, dédouanement, charge de travail élevée en haute saison, périodes de pandémie ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Tenstickers.

Pour les commandes livrées par Colissimo, les produits qui dépassent la largeur et la hauteur de 95 cm seront produits en pièces séparées.

PRIX, DÉPENSES ET IMPÔTS

Les prix des produits collectés sur www.tenstickers.fr seront exprimés en Euros sauf indication contraire et seront garantis pendant la validité de la même, sauf erreur d'impression et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix définitifs de tous les produits (et, le cas échéant, les prix définitifs par unité de mesure), ainsi que leurs caractéristiques, offres, remises, etc. sont reflétés dans chacun des articles figurant dans le catalogue de www.tenstickers.fr.

• Pour les clients résidents d'un pays de l'Union Européene, tous les prix incluent la TVA.
• Si le client vit en dehors de l’Union Européenne, les prix n’incluent pas la TVA. Le client devra payer la TVA local. Il se peut qu’il y’ait une taxe d’importation à payer lorsque la commande arrive a destination.
  Dans quelques pays et zones existent le cout de gestion administrative douanière. Ces couts sont pris en charge par l’entreprise de transport faisant l’intermédiaire. Les droits de douane et normes de douane varient en fonction des pays et il est difficile de connaitre son fonctionnement avec exactitude.
• Les frais de port peuvent varier en fonction de la taille et du poids de la commande.

• Frais de livraison:

  • Les frais de port s'élèvent à 4.75€, via Colissimo - Point Relais.
    
  • Les frais de port s'élèvent à 5.99€, via Colissimo.
    
  • Les frais de port s'élèvent à 10.99€, via GLS.
    
  • Les frais de ports par transport express s’élèvent a 26.75€, via DHL Express.
    
  
  
  • Frais de port gratuits dès 60€ d'achat, via Colissimo - Point Relais.
    
  • Dans Stores livraison gratuite pour les achats supérieurs à 80€ par Colissimo - Point Relais.
  • Dans Papier Peint livraison gratuite pour les achats supérieurs à 70€ par Colissimo - Point Relais.
  • Dans Photo Murale livraison gratuite pour les achats supérieurs à 70€ par Colissimo - Point Relais.
  • Dans Tapis Vinyle livraison gratuite pour les achats supérieurs à 70€ par Colissimo - Point Relais.

MÉTHODES DE PAIEMENT

1. Carte de crédit / débit:

   Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL sécurisée de BBVA. Si vous avez besoin d'un retour ou d'une annulation conjointe de la commande, vous serez remboursé à l'usage par la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la loi organique sur la protection des données 15/1999 et son règlement de développement 1720/2007 en toute confidentialité.

2. PayPal:

   Le paiement sera autorisé par PayPal, mais aucune somme ne sera retirée jusqu'à ce que PayPal vérifie que c'est correct. Pour cela, il sera essentiel d'avoir un compte PayPal.

3. Klarna:

   https://www.klarna.com/fr/service-client/
   

4. Virement Bancaire :

   Par virement bancaire au numéro de compte et à la référence indiquée dans le courrier que TENVINILO vous envoie. Vous devez indiquer au moment du transfert le nom et le numéro de commande du client.

5. Apple Pay:

   Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL sécurisée de Adyen. Si vous avez besoin d'un retour ou d'une annulation conjointe de la commande, vous serez remboursé à l'usage par la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la loi organique sur la protection des données 15/1999 et son règlement de développement 1720/2007 en toute confidentialité.

6. Google Pay:

   Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL sécurisée de Adyen. Si vous avez besoin d'un retour ou d'une annulation conjointe de la commande, vous serez remboursé à l'usage par la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la loi organique sur la protection des données 15/1999 et son règlement de développement 1720/2007 en toute confidentialité.

7. American Express:

   Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL sécurisée de Adyen. Si vous avez besoin d'un retour ou d'une annulation conjointe de la commande, vous serez remboursé à l'usage par la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la loi organique sur la protection des données 15/1999 et son règlement de développement 1720/2007 en toute confidentialité.

8. Amazon Pay:

   Grâce à Amazon Pay, vous avez été dirigé vers la plate-forme Amazon, où vous pouvez effectuez le paiement rapidement, simplement et en toute sécurité. Vos informations d'expédition et de paiement sont stockées de manière sécurisée sur votre compte Amazon Pay et vous pouvez y accéder pour payer sur la page Web.

POLITIQUE DE RETOUR ET RETRAIT

1. Exception

   Le droit de rétractation du consommateur ne s’applique à aucun produit fabriqué pour le consommateur de manière personnalisée. Cela comprend tous les produits pour lesquels les mesures, les caractéristiques, la conception commandée et/ou la coupe du produit (pour des raisons de transport) sont sélectionnées par l’utilisateur (1). Cette exception est prévue à l’article 103. Section c) de la règle précitée :

   "C) La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications des consommateurs et des utilisateurs ou clairement personnalisés."
   
   

   (1) Un produit sera considéré comme personnalisé si, lors de son achat, le client choisit un moyen de transport pour lequel il est indiqué que, si l’article dépasse certaines mesures, il doit être coupé et envoyé en deux ou plusieurs pièces.
   
   Conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre (art. 115), approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, il est informé au client que le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans les cas où le retour du produit est fondé uniquement sur une appréciation subjective de sa texture, de sa finition ou de toute autre perception sensorielle, à condition que le produit corresponde à la description et aux caractéristiques indiquées dans la fiche de l'article.
   
   Le client reconnaît et accepte qu'avant de finaliser l'achat, il a eu accès à toutes les informations pertinentes concernant le produit, y compris sa description détaillée et des images illustratives, de sorte que sa décision d'achat a été prise en pleine connaissance de ses attributs.
   
   Par conséquent, les retours ne seront pas acceptés pour des divergences dans la perception personnelle du client concernant la texture ou la finition du produit, sauf en cas de défauts de fabrication, d'erreurs d'expédition ou de non-conformités objectives avec les spécifications décrites.
   
   Tout produit, physique ou numérique, créé à l'aide de l'outil "Créez votre avatar" est considéré comme étant personnalisé pour le client. Par conséquent, le droit de rétractation ne peut être exercé.

   Par conséquent, au moment où l'utilisateur déclare avoir lu les Conditions Générales du Contrat, il consent et est conscient qu'il ne peut exercer le droit de rétractation à l'égard des produits élaborés sous ses indications.

2. Produits Standards

   Les produits standards seront ceux offerts sur le web avec un design prédéterminé, des mesures et des couleurs. En ce qui concerne ces produits, l'utilisateur peut exercer le droit de rétractation.

   Le client aura une période maximale de 30 jours à compter du jour de la réception des marchandises ou du produit requis pour informer TENVINILO de son désir de résilier le contrat.

   Le désistement implique que TENVINILO procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 30 jours selon la même procédure choisie par le client pour le paiement (à condition que le produit acheté ne soit pas conforme aux exceptions indiquées précédemment).

   Pendant cette période, le consommateur informe l'organisation de sa décision de se retirer du contrat en envoyant un mail à l'adresse électronique de TENVINILO.

   TENVINILO informera le consommateur par un support durable d'un accusé de réception de ce désistement. Pour procéder au retour d'un produit il est indispensable que celui-ci soit en parfait état et avec son emballage d'origine correspondant, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé. Une fois que nous recevons la demande, nous communiquerons avec le client pour indiquer les détails de la déclaration.

   Le client assumera les frais de retour des marchandises.

GARANTIE

Les produits achetés sur www.tenstickers.fr bénéficient d'une période de garantie de deux ans à partir du moment de l'achat, couvrant les éventuels défauts de fabrication du produit.

Les défauts causés par une mauvaise utilisation ou manipulation, une installation incorrecte ou des défauts résultant de toute cause externe sont exclus des garanties.

Pour connaître les étapes à suivre face aux problèmes d'un produit, veuillez contacter le service à la clientèle TENVINILO au +34 931247147 ou par e-mail info@tenstickers.fr Pour toute précision, contactez notre service client.

RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur et l'utilisateur ont le droit de réparer le produit, de le remplacer, de réduire le prix ou de résilier le contrat, tel qu'établi dans le chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Si le produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut choisir entre réparer ou remplacer le produit, tous deux disponibles et gratuits pour le consommateur, qui seront effectués dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de la destination.

Si la réparation est terminée et que le produit est livré et qu'il ne respecte toujours pas le contrat, le consommateur peut exiger son remplacement, sa réduction ou sa résiliation.

SERVICE À LA CLIENTÈLE ​​ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de TENVINILO, le client doit contacter le service après-vente, soit au numéro de téléphone +34 93.124.71.47, du lundi au vendredi de 9.00h à 17.30h ou par courrier électronique à info@tenstickers.fr.

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme de règlement des litiges en ligne disponible sur le lien suivant: ODR

LÉGISLATION APPLICABLE